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Régularisation salariés privés

Si les droits CPF de vos salariés de droit privé nécessitent une mise à jour, vous pouvez effectuer une demande de régularisation. 

 

Comment faire ?

Votre déclaration annuelle des données sociales (DADS) ou déclaration sociale nominative (DSN) est erronée pour l’un(e) de vos salarié(e)s. Pour effectuer une demande de régularisation des comptes formation de vos salariés de droit privé, vous devez compléter l'attestation ci-dessous et la transmettre par courriel. 

 

1) Téléchargez le formulaire 

 

2) Transmettez la demande

Adressez le formulaire dûment rempli par courriel en cliquant ici

L'attestation doit obligatoirement :

  • comporter le nom du signataire,
  • être signée par l'employeur
  • et avoir le tampon ou cachet de l'entreprise. 

Une fois la mise à jour des droits CPF effectuée, un courriel de confirmation vous sera adressé. Les droits de votre salarié seront mis à jour dans l'espace sécurisé du site du compte activité.

Toute demande incomplète est susceptible d'être rejetée. 

 


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