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Régularisation agents publics

Si les droits CPF de vos agents publics nécessitent une mise à jour, vous pouvez effectuer une demande de régularisation. 

 

Comment faire ?

Votre déclaration annuelle des données sociales (DADS) est erronée pour l'un de vos agents. Pour effectuer une demande de régularisation des comptes formation de vos agents, vous devez compléter l'attestation ci-dessous et la transmettre par courriel. 

 

1) Téléchargez le formulaire 

 

2) Transmettez la demande

Adressez le formulaire dûment rempli par courriel en cliquant ici

L'attestation doit obligatoirement :

  • comporter le nom du signataire,
  • être signée par l'employeur
  • et avoir le tampon ou cachet de la structure 

Une fois la mise à jour des droits CPF effectuée, un courriel de confirmation vous sera adressé. Les droits de votre salarié seront mis à jour dans l'espace sécurisé du site du compte activité.

Toute demande incomplète est susceptible d'être rejetée. 

 


Informations sur l'article

  • Publié le 23 / 01 / 19
  • Modifié le 15 / 02 / 19

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