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À qui s'adresse le CPA ?

Le CPA concerne tous les actifs à partir de 16 ans quel que soit leur statut : salariés du secteur privé, demandeurs d’emploi, agents publics ou travailleurs indépendants.

À noter : Depuis le 1er janvier 2017, si vous êtes agent public, titulaire ou agent contractuel, vous bénéficiez d’un compte personnel d’activité qui comprend un compte personnel de formation (CPF) et un compte d’engagement citoyen (CEC).
Vous pouvez dès maintenant utiliser vos droits acquis au titre du droit individuel de formation, non consommés au 31 décembre 2016. Si vous avez un projet de formation, rapprochez-vous de votre service formation ou en charge des ressources humaines.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site : http://www.fonction-publique.gouv.fr/compte-personnel-dactivite

De plus, les agents des chambres de commerce et d’industrie, des chambres de métiers et de l’artisanat et des chambres d’agriculture accumulent leurs droits au CPA depuis janvier 2017.
Les travailleurs indépendants auront accès au CPA à partir du 1er janvier 2018.

Comment accéder au compte 

Un compte personnel d'activité est ouvert pour toute personne âgée d'au moins 16 ans (dès 15 ans pour les apprentis) qui  :

  • exerce une activité professionnelle ;
  • est à la recherche d’un emploi ou accompagnée dans un projet d’orientation et d’insertion professionnelle ;
  • est accueillie dans un établissement et service d'aide par le travail pour les travailleurs handicapés;
  • est à la retraite.

Les personnes âgées d'au moins seize ans mais ne relevant pas des situations mentionnées ci-dessus peuvent ouvrir un compte personnel d'activité afin de bénéficier du compte d'engagement citoyen et d'accéder aux services en ligne.

> En savoir plus sur le Compte d'Engagement Citoyen

Accès au compte

Chaque titulaire d'un compte personnel d'activité peut consulter les droits inscrits sur celui-ci et peut les utiliser en accédant à un service en ligne gratuit.

Fermeture du compte

Le compte est fermé à la date du décès de la personne. À compter de la date à laquelle son titulaire a fait valoir l'ensemble de ses droits à la retraite, le compte personnel de formation cesse d'être alimenté, sauf cas particulier. Les heures inscrites sur le compte personnel de formation au titre du compte d'engagement citoyen, à l'exclusion des autres heures inscrites sur ce compte, peuvent être utilisées pour financer les actions de formation destinées à permettre aux bénévoles et aux volontaires en service civique d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de leurs missions .

En cas de départ à l'étranger

Les droits inscrits sur le compte personnel d'activité, y compris en cas de départ du titulaire à l'étranger, demeurent acquis par leur titulaire jusqu'à leur utilisation ou à la fermeture du compte.

Retrouvez tous les textes et les décrets d’application sur le site du ministère du travail.