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Organismes de formation

Vous dispensez des formations ou vous allez prochainement obtenir un agrément.

Pour que votre offre de formation soit rattachée à la certification choisie par lusager, il est indispensable que :

  • La certifications ou habilitation dispensée soit éligible au CPF ;
  • Votre organisme soit recensé au Carif-Oref ;
  • Vos sessions de formation soient renseignées dans Offre Info.

Vous respectez les conditions précédentes mais votre offre de formation n’apparait pas ? Vérifiez que :

  • Votre établissement n’est pas trop éloigné du domicile de l’usager. En effet, les organismes présents dans les résultats de recherches sont ceux qui sont les plus proches de la ville renseignée par ce dernier.

Les organismes proposant des formations à distance apparaissent en premier, vous pouvez utiliser les filtres à votre disposition pour n'afficher que les organismes proposant des sessions de formation en présentiel.

  • Vos informations renseignées dans Offre Info sont peut-être obsolètes ou incorrectes.

 

Référencer votre formation

Auprès de la Commission Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP)

Vous êtes un organisme de formation et vous souhaitez connaître la marche à suivre pour que les certifications ou habilitations que vous délivrez puissent être enregistrées au RNCP ou à l'Inventaire ?

Nous vous invitons à vous connecter sur le site de la CNCP (Commission nationale de la certification professionnelle) puis sur l'espace dédié aux organismes qui souhaitent déposer une demande d'enregistrement. Enfin rapprochez-vous du correspondant CNCP de votre région.

 

Sur les listes éligibles au CPF

Les listes éligibles sont composées de certifications inscrites au RNCP, recensées à l’Inventaire et de CQP (Certificats de Qualification Professionnelle) des branches. Les listes destinées aux demandeurs d’emploi peuvent inclure des formations inscrites aux PRF (Plans Régionaux de Formation).

Les éditeurs de listes suivants déterminent les listes de formations qui seront finançables avec les heures CPF du titulaire :

  • Le COPANEF pour la Liste nationale interprofessionnelle
  • Les CPNE de branche pour les Listes nationales de branche ;
  • Les COPAREF pour les listes régionales

Les formations que vous proposez conduisent à des certifications ou des habilitations déjà enregistrées au RNCP ou à l'Inventaire ?  Vous pouvez vous rapprocher du Réseau des Carif-Oref pour que votre offre (sessions de formation) soit référencée dans Offre Info, cette base servant de support à l'information des usagers du Compte Personnel de Formation.

Référencer votre organisme

Toute personne qui réalise des prestations de formation professionnelle continue doit :

  • Déposer une déclaration initiale d'activité en préfecture ;
  • Transmettre tous les ans un bilan pédagogique et financier.

Cette déclaration est obligatoire pour être exonéré de TVA.

Qui est concerné ?

Sont concernés tous les prestataires de formation, personnes physiques ou morales, qui forment des salariés, demandeurs d'emploi ou travailleurs indépendants dans le cadre de leur activité professionnelle (y compris pour la réalisation de bilans de compétences ou de validation des acquis de l'expérience).

La déclaration d'activité doit être déposée dans les 3 mois qui suivent la conclusion de la première convention ou premier contrat de formation par le prestataire.

 

Où déclarer mon activité ?

Depuis avril 2017, vous pouvez déclarer et transmettre directement votre bilan pédagogique et financier (BPF) sur le nouveau portail "Mes démarches emploi et formation professionnelle" via l'application "Mon activité formation".  

 

J'ai déclaré mon activité, et maintenant ? 

Vous obtenez alors un numéro d'enregistrement de la déclaration d'activité, ce numéro doit figurer sur :

  • Les conventions et/ou sur les bons de commandes ;
  • Les factures ou contrats de formation professionnelle.

Sans ce numéro, les dossiers de formation CPF ne pourront pas être validés par les financeurs (Pôle emploi, OPCA).

 


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