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Me documenter sur le CPF

Le CPF a été créé par les partenaires sociaux en décembre 2013 (accord national interprofessionnel, ANI). La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale définit les conditions de sa mise en œuvre.

La mise en œuvre du Compte Personnel de Formation (CPF) est définie par la loi du 5 mars 2014 (n° 2014-288 – JO du 6.03.2014) relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.

Les dispositions réglementaires en précisent les modalités :

 


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