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Découvrir le CEC

Le Compte Engagement Citoyen (CEC) a pour objectif de recenser et de valoriser vos activités citoyennes, et ainsi vous permettre d’acquérir des droits à formation.

Vous avez plus de 16 ans ou vous avez 15 ans et vous avez signé un contrat d’apprentissage ?

Le CEC s’adresse à tous (si les conditions sont remplies), salariés, demandeurs d’emplois, agents publics, travailleurs indépendants, étudiants, parents au foyer, retraités… et les heures acquises peuvent être utilisées même à la retraite.

 
 

Les conditions pour acquérir des heures CEC

8 activités bénévoles, de volontariat, de réserviste ou de maître d'apprentissage permettent d’acquérir 20 heures sur votre compte d’engagement citoyen (CEC) :

  • Le service civique (article L. 120-1 du code du service national). Vous devez avoir une activité minimale de 6 mois continus sur une ou deux années civiles. Le service civique regroupe :
    • l'engagement de service civique ;
    • le volontariat associatif ou/de service civique ;
    • le volontariat international en administration (VIA) ;
    • le volontariat international en entreprise (VIE) ;
    • le service volontaire européen (SVE) ;
    • le volontariat de solidarité internationale (VSI).
  • La réserve militaire opérationnelle (article L. 4211-1 du code de la défense) : réserve militaire opérationnelle (pour une activité de 90 jours sur une année civile) ; 
  • La réserve civile de la police nationale (durée continue de 3 ans d’engagement ayant donné lieu à la réalisation de 75 vacations par an) ;
  • La réserve sanitaire (article L. 3132-1 du code de la santé publique) une durée d’emploi de 30 jours ;
  • L'activité de maître d'apprentissage (article L. 6223-5 du Code du travail) pour une activité minimale de 6 mois continus sur une ou deux années civiles ;
  • Les activités de bénévolat associatif, si le bénévole siège dans l’organe d’administration ou de direction de l’association ou participe à l’encadrement d’autres bénévoles, et ce, pendant au moins 200 heures au cours de l’année civile dans une ou plusieurs associations1 ;
  1. L’association doit :
  • être régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ou inscrite au registre des associations en application du code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
  • être déclarée depuis plus de 3 ans au moins ;
  • avoir l’ensemble de ses activités mentionnées au b du 1 de l’article 200 du code général des impôts ;

 

  • Le volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers (signature d’un engagement d’une durée de 5 ans) ;
  • La réserve civique et ses thématiques :
    • réserve civique (durée d’activité annuelle d’au moins 80 heures) * ;
    • réserve citoyenne de défense et de sécurité (durée continue de 5 ans d’engagement) ;
    • réserve communale de la sécurité civile (durée de 5 ans d’engagement) ;
    • réserve citoyenne de la police nationale (durée continue de 3 ans d’engagement ayant donné lieu à la réalisation de 350 heures par an) * ;
    • réserve citoyenne de l’éducation nationale (durée d’engagement continue d’un an ayant donné lieu à au moins 25 interventions). *

* Activités comptabilisées à compter du 1er janvier 2018


Informations sur l'article

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