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Consulter mes droits CEC

L’alimentation de votre CEC

Activités hors bénévolat associatif

À l’exception des activités de bénévolat associatif, si vous remplissez les conditions pour être bénéficiaire de droits CEC, l’organisme compétent va vous déclarer automatiquement auprès de la Caisse des dépôts au début de l’année suivant celle où vous avez exercé l’activité éligible, sans que vous n’ayez de démarche particulière à entreprendre.

Ainsi sous réserve de ne pas avoir déjà atteint le plafond de droits de 720 euros, 240 euros forfaitaires par activité seront crédités sur votre CEC et ces droits seront visibles sur votre compteur au second trimestre de l’année suivant celle où vous avez exercé l’activité.

Les premières alimentations automatisées (pour les activités hors bénévolat associatif) ont lieu au premier semestre 2019 au titre des activités 2017, à l’exception de trois activités éligibles au CEC à partir de 2018 :

  • La réserve civique ;
  • La réserve citoyenne de la police nationale ;
  • La réserve citoyenne de l’éducation nationale.

Activités éligibles au CEC depuis 2017 :

  • Les premières alimentations au titre de l’activité 2017 interviendront exceptionnellement au cours du 1er semestre 2019
  • Les droits acquis en 2018 seront alimentés au cours du 1er semestre 2020
  • Les années suivantes, vos droits seront alimentés au second trimestre de l’année suivant celle où vous avez exercé l’activité

Bénévolat associatif

Si vous êtes ou avez été bénévole associatif :

  • vous devrez déclarer votre activité entre le 1er janvier et le 30 juin de l’année suivant l’exercice de votre activité bénévole sur le site « Le Compte Bénévole » en indiquant l'association (par ses numéros RNA et Siren), votre fonction au sein de l'association et le nombre d'heures consacrées à cette activité ;
  • un membre bénévole de l’organe d’administration ou de direction de l’association désigné comme valideur (ex : président, membres du conseil d’administration, …) devra ensuite valider votre déclaration avant le 31 décembre de la même année sur le site « Le Compte Asso ».

Pour atteindre les conditions requises, vous pouvez cumuler plusieurs engagements associatifs éligibles. Vous devrez soumettre dans ce cas autant de déclarations distinctes que d’activités bénévoles associatives.

Attention !

Les activités de bénévolat associatif réalisées en 2017 et 2018 doivent être déclarées selon un calendrier particulier.

  • Activités bénévoles réalisées en 2017

Pour les activités de bénévolat associatif réalisées en 2017 :

- La déclaration de ces activités sur le site « Le Compte Bénévole » est close depuis le 28/02/2019 ;

- La validation de cette déclaration par la personne désignée comme valideur de votre association sur le site « Le Compte Asso » est close depuis le 19/03/2019.

  • Droits acquis en 2018

Pour les activités de bénévolat associatif réalisées en 2018 :

- Vous pouvez déclarer ces activités sur le site « Le Compte Bénévole » du 21/03/2019 au 30/06/2019 ;

- La personne désignée comme valideur de votre association pourra valider votre déclaration sur le site « Le Compte Asso » du 21/03/2019 au 31/12/2019.

Consulter mes droits CEC

Votre compteur CEC vous indiquera les droits dont vous disposez pour effectuer une formation.

Tous les compteurs CEC sont actuellement à zéro. Si vous répondez aux conditions d'éligibilité, les droits acquis au titre de 2017 sur votre compteur CEC seront visibles sur le site moncompteactivite.gouv.fr au 2ème semestre 2019.

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