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Réalisation éditoriale

Le site Internet du compte personnel d’activité, accessible depuis l’adresse www.moncompteactivite.gouv.fr est édité par la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

L’entité chargée du suivi du site est la Caisse des dépôts et consignation (CDC), établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816 codifiée aux articles L.518-2 et suivants du Code monétaire et financier, dont le siège est au 56, rue de Lille à Paris (75007).

Le contenu du site Internet est soumis à un comité éditorial composé de :

  • La DGEFP ;
  • La Délégation à l’Information et à la Communication (DICOM) du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ;
  • La DRS.

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Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est le Délégué Général à l’emploi et à la formation professionnelle.

Développement, intégration, hébergement et diffusion

L’hébergement et le stockage direct et permanent du site sont assurés par le GIE « Informatique CDC », ayant son siège administratif au 18, rue Berthollet 94114 Arcueil cedex.

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Traitement des données personnelles

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