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Connaître les financements complémentaires

Vous n’avez pas assez d’heures CPF/DIF pour financer votre formation entièrement ? Sachez qu’elles peuvent être complétées par des financements complémentaires aussi appelés abondements ou dotations.

* L’image est réalisée à titre d’exemple, les niveaux de prise en charge dépendent de votre situation.

 

Des dotations

Le parcours CléA se déroule en trois étapes, ces dernières sont finançables à l’aide de vos heures DIF/CPF :

  1. Une évaluation préalable portant sur les 7 domaines du référentiel et mettant en évidence les besoins en formation sur le ou les domaine(s) non acquis ;
  2. Un parcours de formation adapté en lien avec les résultats de l’évaluation préalable ;
  3. Une évaluation finale portant uniquement sur les domaines non acquis lors de la première évaluation.

Le FPSPP finance totalement les évaluations préalables et finales pour :

  • Les demandeurs d’emploi inscrits ou non à Pôle emploi ;
  • Les personnes en contrat de sécurisation professionnelle (CQP) ;
  • Les intermittents. »

Ces dotations ne sont pas reconduites pour l’année 2018.

 

Des abondements

Des accords d’entreprise, de groupe ou de branche professionnelle, mais également des partenaires sociaux d’un Opca interprofessionnel peuvent prévoir des abondements.

Il existe également des abondements spécifiques, tels que :

Le décret n°2017-1880 du 29 décembre 2017 (issu de l’ordonnance n°1 du 22 septembre 2017) prévoit la mise en œuvre d’un abondement CPF de 100h minimum pour les salariés ayant refusé leur nouveau contrat de travail suite à une renégociation d’accord d’entreprise ayant pour effet de modifier la durée de travail et/ou le niveau de rémunération des salariés.

Pour bénéficier des 500 heures supplémentaires, vous devez :

  • Avoir perdu votre emploi à compter du 1er novembre 2017 ;
  • Avoir entre 50 et 54 ans à la date de fin de votre contrat de travail ;
  • Etre allocataire.

Si vous êtes éligible aux critères exposés ci-dessus, vous pouvez bénéficier de la dotation de 500 heures :

  • Si vous avez acquis ou non des heures CPF/DIF ;

Si vous ne disposez pas d’heures CPF ou DIF, le recueil de votre accord pour mobiliser la dotation est nécessaire.

  • Vous pouvez utiliser les 500 heures pour financer plusieurs formations, si elles ne sont pas toutes utilisées lors de votre premier dossier.
  • Un agent dont l’état de santé est tel qu’il risque d’être déclaré inapte à l’exercice de ses fonctions (incapacité qui peut résulter d’une difficulté physique ou psychologique) doit pouvoir anticiper cette échéance et construire au plus tôt un projet d’évolution professionnelle. L’accès à la formation doit dans ces circonstances être favorisé.
  • Si les droits qu’il a acquis au titre du CPF ne lui permettent pas d’accéder à la formation visée pour mettre en œuvre son projet d’évolution professionnelle, l’agent peut bénéficier d’un crédit d’heures supplémentaires, et ce dans la limite de cent cinquante heures.
  • La détermination du nombre d’heures accordé en supplément par l’employeur s’effectue au regard du projet d’évolution professionnelle de l’agent et des besoins requis par la formation envisagée. Le cas échéant, cet abondement peut être utilisé pour plusieurs actions de formation qui s’inscrivent dans un même projet d’évolution professionnelle.
  • Cet abondement vient en complément des droits déjà acquis par l’agent, sans préjudice des plafonds définis pour le compte personnel de formation (150 heures ou 400 heures selon le niveau de diplôme de l’agent).
  • Pour en savoir plus : https://www.fonction-publique.gouv.fr/

 


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