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Je suis bénévole dans une association, ai-je droit à des droits CEC ?

Tous les bénévoles n’auront pas systématiquement des droits sur leur CEC

Pour bénéficier de droits sur votre CEC, voici les conditions :

  • votre association doit être déclarée auprès du greffe des associations (en général, en préfecture) depuis au moins trois ans et disposer à ce titre d’un n° RNA (Répertoire National des Associations) ;
  • votre association doit disposer d’un SIREN et avoir été déclarée sur le portail « Le Compte Asso » ;
  • vous devez soit siéger dans l’organe d’administration ou de direction de l’association, soit participer  à l’encadrement d’autres bénévoles ;
  • vous devez justifier d'une activité d'au moins 200 heures au cours de l’année civile sur 1 ou plusieurs associations dont au moins 100 heures dans une même association ;
  • vous devrez avoir effectué votre déclaration sur le portail « Le Compte Bénévole » du 1er janvier au 30 juin de l’année suivant votre activité de bénévolat.

Une personne habilitée de votre association (ou de vos associations) doit ensuite valider votre déclaration au plus tard le 31 décembre de l'année de votre déclaration sur le portail « Le Compte Asso ».

> Plus d'informations sur le site de la DJEPVA