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Mes heures CEC

Si vous remplissez les conditions pour être bénéficiaire d’heures CEC, celles-ci seront alimentées au second semestre 2018, à l’exception des activités liées à la réserve civique, à la réserve citoyenne de la police nationale et à la réserve citoyenne de l’éducation nationale (premières alimentations en 2019 au titre des activités 2018).

Vous pourrez alors les consulter depuis votre espace personnel :

  • Cliquez sur « Connexion » ou sur « Se connecter » ;
  • Vous atterrissez immédiatement sur la page « Mes droits » où vous pouvez consulter vos heures CEC.
  • Vous pouvez également retrouver à tout moment vos droits à formation en cliquant  sur « Mes droits » depuis le menu de gauche.

Pour toutes questions sur les modalités d'acquisition et d'alimentation du CEC, veuillez consulter l'article « Découvrir le CEC ».

Les premières alimentations des compteurs auront lieu au second semestre 2018 suite à la déclaration d’activités bénévoles et de volontariat réalisées en 2017, à l’exception des activités liées à la réserve civique, à la réserve citoyenne de la police nationale et à la réserve citoyenne de l’éducation nationale (premières alimentations en 2019 au titre des activités 2018).

Donc en 2017, tous les compteurs CEC sont à zéro.

Les alimentations ne se font qu’une fois, l’année suivante de votre activité bénévole ou de volontariat.

Si vous remplissez les conditions pour être bénéficiaire d’heures CEC, celles-ci seront alimentées au second semestre 2018, à l’exception des activités liées à la réserve civique, à la réserve citoyenne de la police nationale et à la réserve citoyenne de l’éducation nationale (premières alimentations en 2019 au titre des activités 2018).

Vous pourrez les utiliser ensuite pour un projet de formation.

À la validation de votre dossier, les heures mobilisées dans le financement de votre formation deviendront des heures réservées. Elles ne pourront plus être utilisées pour une autre formation. Vous pourrez les visualiser dans votre espace personnel.

Les premières alimentations se feront au second semestre 2018 au titre des activités 2017, à l’exception des activités liées à la réserve civique, à la réserve citoyenne de la police nationale et à la réserve citoyenne de l’éducation nationale (premières alimentations en 2019 au titre des activités 2018).

À la fin de l'année 2018, en consultant vos droits sur le site moncompteactivite, vous pourrez vérifier la bonne alimentation de votre CEC.

Pour les personnes bénévoles dans les associations, la procédure est spécifique, voir la question : « Comment déclarer des heures CEC ? ».

À l’exception des activités de bénévolat associatif, vous n'avez rien à faire, la déclaration est automatiquement assurée par les organismes gestionnaires des activités d'engagement et de volontariat. Les déclarations se font tous les ans (si la durée d'activité est annuelle), une fois l'année terminée.



Les premières alimentations des compteurs auront lieu au second semestre 2018 sur des activités réalisées en 2017, à l’exception des activités liées à la réserve civique, à la réserve citoyenne de la police nationale et à la réserve citoyenne de l’éducation nationale pour lesquelles les premières alimentations interviendront en 2019 au titre des activités 2018.

Pour les activités de bénévolat associatif, c’est à vous de déclarer votre activité (le nom de l'association, votre fonction au sein de l'association, le nombre d'heures consacrés à cette activité) via un service spécifique qui sera communiqué et qui sera accessible au second semestre 2018.

Pour cette première année, la déclaration se fera au second semestre 2018. Cette déclaration sera ensuite validée par un dirigeant de votre ou de vos associations avant la fin de l'année.

Les prochaines années votre déclaration doit être impérativement faite entre le 1er janvier et le 30 juin de l’année suivant l’exercice de votre activité bénévole. Ensuite un responsable de l'association devra valider votre déclaration au plus tard le 31 décembre de la même année.

Des informations plus précises, seront mises à votre disposition sur le site très prochainement. 

Le CEC s’adresse à tous dès 16 ans (si les conditions sont remplies), salariés, demandeurs d’emplois, agents publics, travailleurs indépendants, étudiants, parents au foyer, retraités… et les heures acquises peuvent être utilisées même à la retraite.

Dès 2017, les activités bénévoles, de volontariat, de réserviste ou de maître d'apprentissage permettant d'acquérir les 20 heures inscrites sur le compte d’engagement citoyen (CEC) sont au nombre de 8 :

   - engagement de service civique ; 

   - volontariat associatif ou/de service civique ; 

   - volontariat international en administration (VIA) ;

   - volontariat international en entreprise (VIE) ;

   - service volontaire européen (SVE) ; 

   - volontariat de solidarité internationale (VSI).

 

   - réserve militaire opérationnelle (pour une activité de 90 jours sur une année civile) ;

 

  • La réserve civile de la police nationale (durée continue de 3 ans d’engagement ayant donné lieu à la réalisation de 75 vacations par an) ;

 

 

 

  • Les activités de bénévolat associatif, si le bénévole siège dans l’organe d’administration ou de direction de l’association ou participe à l’encadrement d’autres bénévoles, et ce, pendant au moins 200 heures au cours de l’année civile dans une ou plusieurs associations1 ;

 

  • Le volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers (signature d’un engagement d’une durée de 5 ans) ;

 

  • La réserve civique et ses thématiques 

   - réserve civique (durée d’activité annuelle d’au moins 80 heures) * ;

   - réserve citoyenne de défense et de sécurité (durée continue de 5 ans d’engagement) ;

   - réserve communale de la sécurité civile (durée de 5 ans d’engagement) ;

   - réserve citoyenne de la police nationale (durée continue de 3 ans d’engagement ayant donné lieu à la réalisation de 350 heures par an) * ;

   - réserve citoyenne de l’éducation nationale (durée d’engagement continue d’un an ayant donné lieu à au moins 25 interventions) * ;

   - experts nationaux de la sécurité civile (réserve en cours de création) * ; 

   - autres réserves thématiques à venir le cas échéant.

 

1L’association doit :

   - être régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ou inscrite au registre des associations en application du code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle  ; 

   - être déclarée depuis plus de 3 ans au moins ; 

   - avoir l’ensemble de ses activités mentionnées au b du 1 de l’article 200 du code général des impôts.

 

Activités comptabilisées à compter du 1er janvier 2018

Tous les bénévoles n’auront pas systématiquement des heures sur leur CEC

Pour bénéficier de droits sur votre CEC, voici les conditions :

  • votre association doit être déclarée depuis au moins trois ans ;
  • vous devez soit siéger dans l’organe d’administration ou de direction de l’association, soit participer  à l’encadrement d’autres bénévoles ;
  • vous devez justifier d'une activité d'au moins 200 heures au cours de l’année civile sur 1 ou plusieurs associations dont au moins 100h dans une même association ;
  • vous devrez avoir effectué votre déclaration selon la procédure indiquée.  

 

Une personne habilitée de votre association (ou de vos associations) doit valider votre déclaration au plus tard le 31 décembre de l'année de votre déclaration.

La procédure d’auto déclaration sera possible au second semestre 2018 pour que vous puissiez effectuer vos déclarations au titre de l'année 2017.

La liste des activités éligibles au CEC, fixée à l’article L. 5151-9 du Code du travail, a été complétée par la loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires, qui a été définitivement adoptée par le Parlement le 20 décembre 2016. Y est intégré le volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers mentionné aux articles L. 723-3 à L. 726-20 du Code de la sécurité intérieure et dans la loi n° 96-370 du 3 mai 1996.

En ce sens, le décret n°2017-828 du 5 mai 2017 relatif à l’accès des sapeurs-pompiers volontaires au compte d’engagement citoyen (CEC) du compte personnel d’activité a pour objet de préciser les conditions de cette intégration. Ainsi tous les sapeurs-pompiers volontaires qui auront signé un engagement de 5 ans seront déclarés à la Caisse des dépôts par leurs autorités de gestion au début de l’année civile qui suit l’année de signature de l’engagement. Leurs CEC seront alors alimentés de 20 heures forfaitaires de formation, sous réserve des règles de plafonnement de ce compte (le CEC ne peut afficher plus de 60 heures au global).

Dès que vos droits sont inscrits sur votre compte, ils sont utilisables. Votre accord exprès est requis.

Vos heures CEC peuvent contribuer au financement :

  • des formations éligibles au CPF : vos heures acquises au titre du CEC peuvent compléter vos heures acquises au titre du CPF ;
  • des actions de formations spécifiques aux bénévoles, aux services civiques et aux sapeurs-pompiers volontaires en utilisant uniquement vos heures CEC. Les formations éligibles seront listées et disponibles notamment sur le portail moncompteactivite.gouv.fr.