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Mes droits CEC

Si vous remplissez les conditions pour être bénéficiaire de droits CEC, ceux-ci seront alimentés au 2eme semestre 2019, à l’exception des activités liées à la réserve civique, à la réserve citoyenne de la police nationale et à la réserve citoyenne de l’éducation nationale (premières alimentations au premier trimestre 2020 au titre des activités 2018).

Vous pourrez alors les consulter depuis votre espace personnel :

  • Cliquez sur « Connexion » ou sur « Se connecter » ;
  • Vous atterrissez immédiatement sur la page « Mes droits » où vous pouvez consulter vos droits CEC.
  • Vous pouvez également retrouver à tout moment vos droits à formation en cliquant  sur « Mes droits » depuis le menu de gauche.

Pour toutes questions sur les modalités d'acquisition et d'alimentation du CEC, veuillez consulter l'article « Découvrir le CEC ».

Les premières alimentations des compteurs auront lieu au second semestre 2019, suite à la déclaration d’activités de volontariat réalisées en 2017, pour les activités suivantes :

  • Réserve militaire opérationnelle
  • Réserve sanitaire
  • Activité de maitre d’apprentissage
  • Sapeurs-Pompiers Volontaires
  • Volontariats de service civique

Si vous êtes bénévole associatif et souhaitez bénéficier à ce titre de droits CEC pour vos activités 2017, vous devez avoir déclaré vos activités bénévoles éligibles sur le site « Le Compte Bénévole » dans les délais impartis. Si la déclaration de ces activités est validée par le valideur CEC de votre association, les droits afférents apparaîtront également au 2ème semestre 2019 pour les activités 2017.

 

Vous pourrez utiliser vos droits CEC pour un projet de formation. À la validation de votre dossier, les droits mobilisés dans le financement de votre formation deviendront des droits réservés. Ils ne pourront plus être utilisés pour une autre formation. Vous pourrez les visualiser dans votre espace personnel.

Les premières alimentations des compteurs auront lieu au 2ème semestre 2019. En consultant vos droits sur le site moncompteactivite, vous pourrez vérifier la bonne alimentation de votre CEC. Pour les personnes bénévoles dans les associations, la procédure est spécifique, voir la question : « Comment déclarer des droits CEC ? ». Si votre ou vos déclarations sont validées par le valideur CEC de votre ou vos association(s), les droits afférents apparaîtront également au 2ème semestre 2019 pour les activités 2017.

À l’exception des activités de bénévolat associatif, vous n'avez rien à faire, la déclaration est automatiquement assurée par les organismes gestionnaires des activités d'engagement et de volontariat. Les déclarations se font tous les ans (si la durée d'activité est annuelle), une fois l'année terminée.

Les premières alimentations des compteurs auront lieu au 2nd semestre 2019, suite à la déclaration d’activités bénévoles et de volontariat réalisées en 2017.

Si vous êtes bénévole associatif et souhaitez bénéficier à ce titre de droits CEC pour vos activités 2017, vous devez avoir déclaré vos activités bénévoles éligibles au CEC sur le site « Le Compte Bénévole » dans les délais impartis.

En savoir plus sur l'alimentation de vos droits CEC

 

Le CEC s’adresse à tous dès 16 ans (si les conditions sont remplies), salariés, demandeurs d’emplois, agents publics, travailleurs indépendants, étudiants, parents au foyer, retraités… et les droits acquis peuvent être utilisés même à la retraite.

Dès 2017, les activités bénévoles, de volontariat, de réserviste ou de maître d'apprentissage permettant d'acquérir 240 euros annuels inscrites sur le compte d’engagement citoyen (CEC) dans la limite de 720 euros, sont au nombre de 8 :

   - engagement de service civique ; 

   - volontariat associatif ou/de service civique ; 

   - volontariat international en administration (VIA) ;

   - volontariat international en entreprise (VIE) ;

   - service volontaire européen (SVE) ; 

   - volontariat de solidarité internationale (VSI).

 

   - réserve militaire opérationnelle (pour une activité de 90 jours sur une année civile) ;

 

  • La réserve civile de la police nationale (durée continue de 3 ans d’engagement ayant donné lieu à la réalisation de 75 vacations par an) ;

 

 

 

  • Les activités de bénévolat associatif, si le bénévole siège dans l’organe d’administration ou de direction de l’association ou participe à l’encadrement d’autres bénévoles, et ce, pendant au moins 200 heures au cours de l’année civile dans une ou plusieurs associations1 ;

 

  • Le volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers (signature d’un engagement d’une durée de 5 ans) ;

 

  • La réserve civique et ses thématiques 

   - réserve civique (durée d’activité annuelle d’au moins 80 heures) * ;

   - réserve citoyenne de défense et de sécurité (durée continue de 5 ans d’engagement) ;

   - réserve communale de la sécurité civile (durée de 5 ans d’engagement) ;

   - réserve citoyenne de la police nationale (durée continue de 3 ans d’engagement ayant donné lieu à la réalisation de 350 heures par an) * ;

   - réserve citoyenne de l’éducation nationale (durée d’engagement continue d’un an ayant donné lieu à au moins 25 interventions) * ;

 

1L’association doit :

   - être régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ou inscrite au registre des associations en application du code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle  ; 

   - être déclarée depuis 3 ans au moins ; 

   - avoir l’ensemble de ses activités mentionnées au b du 1 de l’article 200 du code général des impôts.

 

Activités comptabilisées à compter du 1er janvier 2018

Tous les bénévoles n’auront pas systématiquement des droits sur leur CEC

Pour bénéficier de droits sur votre CEC, voici les conditions :

  • votre association doit être déclarée auprès du greffe des associations (en général, en préfecture) depuis au moins trois ans et disposer à ce titre d’un n° RNA (Répertoire National des Associations) ;
  • vous devez soit siéger dans l’organe d’administration ou de direction de l’association, soit participer  à l’encadrement d’autres bénévoles ;
  • vous devez justifier de telles missions bénévoles à raison d'au moins 200 heures au cours de l’année civile dans 1 ou plusieurs associations dont au moins 100 heures dans une même association ;
  • vous devrez avoir effectué une déclaration sur le portail « Le Compte Bénévole » du 1er janvier au 30 juin de l’année suivant votre activité de bénévolat et qu'elle soit validée par le dirigeant bénévole de votre association responsable de cette mission (qualifié aussi de "valideur CEC"). Préalablement à votre déclaration, ce valideur CEC doit s'être identifié sur le téléservice "Le Compte Asso" pour recevoir les déclarations à valider. Le valideur CEC peut valider votre déclaration au plus tard le 31 décembre de l'année de votre déclaration sur le portail "Le Compte Asso".

 

> Plus d'informations sur le site de la DJEPVA (Direction de la Jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)

 

La liste des activités éligibles au CEC, fixée à l’article L. 5151-9 du Code du travail, a été complétée par la loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires, qui a été définitivement adoptée par le Parlement le 20 décembre 2016. Y est intégré le volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers mentionné aux articles L. 723-3 à L. 726-20 du Code de la sécurité intérieure et dans la loi n° 96-370 du 3 mai 1996.

En ce sens, le décret n°2017-828 du 5 mai 2017 relatif à l’accès des sapeurs-pompiers volontaires au compte d’engagement citoyen (CEC) du compte personnel d’activité a pour objet de préciser les conditions de cette intégration. Ainsi tous les sapeurs-pompiers volontaires qui auront signé un engagement de 5 ans seront déclarés à la Caisse des dépôts par leurs autorités de gestion au début de l’année civile qui suit l’année de signature de l’engagement. Leurs CEC seront alors alimentés de 240 euros forfaitaires de formation, sous réserve des règles de plafonnement de ce compte (le CEC ne peut afficher plus de 720 euros au global).

La mobilisation des droits inscrits sur votre compte sera possible à compter de janvier 2020. Votre accord exprès est requis pour l’utilisation de vos droits CEC.

Vos droits CEC peuvent contribuer au financement :

  • des formations éligibles au CPF : vos droits acquis au titre du CEC peuvent compléter vos droits acquis au titre du CPF ;
  • des actions de formations spécifiques aux bénévoles et aux services civiques en utilisant uniquement vos droits CEC.
  • Les formations éligibles seront listées et disponibles sur le portail moncompteactivite.gouv.fr.