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Mes heures Compte d'Engagement Citoyen

Si vous remplissez les conditions pour être bénéficiaire d’heures CEC, celles-ci seront alimentées à la fin du premier semestre 2018, à l’exception des activités liées à la réserve civique, à la réserve citoyenne de la police nationale et à la réserve citoyenne de l’éducation nationale (premières alimentations en 2019 au titre des activités 2018).

Vous pourrez alors les consulter depuis votre espace personnel CPA :

  • Cliquez sur « Connexion » ou sur "Accéder à mon CPA » ;
  • Vous atterrissez immédiatement sur la page « Mes droits » où vous pouvez consulter vos heures CEC.
  • Vous pouvez également retrouver à tout moment vos droits CPA en cliquant  sur « Mes droits » depuis le menu de gauche.

Pour toutes questions sur les modalités d'acquisition et d'alimentation du CEC, veuillez consulter l'article "En savoir plus sur le Compte d’Engagement Citoyen".

Les premières alimentations des compteurs auront lieu à la fin du premier semestre 2018 suite à la déclaration d’activités bénévoles et de volontariat réalisées en 2017, à l’exception des activités liées à la réserve civique, à la réserve citoyenne de la police nationale et à la réserve citoyenne de l’éducation nationale (premières alimentations en 2019 au titre des activités 2018).

Donc en 2017, tous les compteurs CEC sont à zéro.

Si vous remplissez les conditions pour être bénéficiaire d’heures CEC, celles-ci seront alimentés à la fin du premier semestre 2018, à l’exception des activités liées à la réserve civique, à la réserve citoyenne de la police nationale et à la réserve citoyenne de l’éducation nationale (premières alimentations en 2019 au titre des activités 2018).

Vous pourrez donc les utiliser pour un projet de formation.

À la validation de votre dossier, les heures mobilisées dans le financement de votre formation deviendront des heures réservées. Elles ne pourront plus être utilisées pour une autre formation. Vous pourrez les visualiser dans votre espace personnel CPA.

Les premières alimentations se feront à la fin du premier semestre 2018 au titre des activités 2017, à l’exception des activités liées à la réserve civique, à la réserve citoyenne de la police nationale et à la réserve citoyenne de l’éducation nationale (premières alimentations en 2019 au titre des activités 2018).

À compter du mois d'avril 2018, en consultant vos droits sur le CPA, vous pourrez vérifier la bonne alimentation de votre CEC.
Pour les personnes bénévoles dans les associations, la procédure est spécifique, voir la question :"Comment se fait la déclaration des heures CEC"

À l’exception des activités de bénévolat associatif, vous n'avez rien à faire, la déclaration est automatiquement assurée par les organismes gestionnaires des activités d'engagement et de volontariat. Les déclarations se font tous les ans, une fois l'année terminée.

Les premières alimentations des compteurs auront lieu à la fin du premier semestre 2018 sur des activités réalisées en 2017, à l’exception des activités liées à la réserve civique, à la réserve citoyenne de la police nationale et à la réserve citoyenne de l’éducation nationale pour lesquelles les premières alimentations interviendront en 2019 au titre des activités 2018.

Pour les activités de bénévolat associatif, c’est à vous de déclarer votre activité (le nom de l'association, votre fonction au sein de l'association, le nombre d'heures consacrés à cette activité) via un service spécifique qui sera accessible courant 2018 sur le portail du CPA. Votre déclaration doit être impérativement faite entre le 1er janvier et le 30 juin de l’année suivant l’exercice de votre activité bénévole. Ensuite un responsable de l'association devra valider votre déclaration au plus tard le 31 décembre de la même année.
Des informations plus précises, seront mises à votre disposition sur le site en fin d’année 2017. 

Toutes les personnes de 16 ans et plus peuvent, si elles remplissent les conditions, acquérir des droits au titre du CEC.

Dès 2017, les activités bénévoles ou de volontariat permettant d'acquérir les 20 heures inscrites sur le compte d’engagement citoyen (CEC) sont au nombre de 8 :

   - engagement de service civique ; 
   - volontariat associatif ou/de service civique ; 
   - volontariat international en administration (VIA) ;
   - volontariat international en entreprise (VIE) ;
   - service volontaire européen (SVE) ; 
   - volontariat de solidarité internationale (VSI).

   - réserve militaire opérationnelle (pour une activité de 90 jours sur une année civile) ;
   - réserve militaire citoyenne (lors de la signature d’un contrat d’engagement de 5 ans).

  • La réserve civile de la police nationale (durée continue de 3 ans d’engagement ayant donné lieu à la réalisation de 75 vacations par an) ;
  • La réserve sanitaire (article L. 3132-1 du code de la santé publique) ayant donné lieu à une durée d’emploi de 30 jours ;

  • L'activité de maître d'apprentissage (article L. 6223-5 du Code du travail) pour une activité minimale de 6 mois continus sur une ou deux années civiles ;
  • Les activités de bénévolat associatif, si le bénévole siège dans l’organe d’administration ou de direction de l’association ou participe à l’encadrement d’autres bénévoles, et ce, pendant au moins 200 heures au cours de l’année civile dans une ou plusieurs associations1 ;
1L’association doit :
   - être régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ou inscrite au registre des associations en application du code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle  ; 
   - être déclarée depuis plus de 3 ans au moins ; 
   - avoir l’ensemble de ses activités mentionnées au b du 1 de l’article 200 du code général des impôts ; 
 
  • Le volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers (signature d’un engagement d’une durée de 5 ans) ;
  • La réserve civique et ses thématiques 

   - réserve civique (durée d’activité annuelle d’au moins 80 heures) * ;
   - réserve citoyenne de défense et de sécurité (durée continue de 5 ans d’engagement) ;
   - réserve communale de la sécurité civile (durée de 5 ans d’engagement) ;
   - réserve citoyenne de la police nationale (durée continue de 3 ans d’engagement ayant donné lieu à la réalisation de 350 heures par an) * ;
   - réserve citoyenne de l’éducation nationale (durée d’engagement continue d’un an ayant donné lieu à au moins 25 interventions) * ;
   - experts nationaux de la sécurité civile (réserve en cours de création) *
   - autres réserves thématiques à venir le cas échéant.

Activités comptabilisées à compter du 1er janvier 2018

Tous les bénévoles n’auront pas systématiquement des heures sur leur CEC

Pour bénéficier de droits sur votre CEC, voici les conditions :

  • votre association doit exister depuis au moins trois ans 
  • vous devez soit siéger dans l’organe d’administration ou de direction de l’association, soit participer  à l’encadrement d’autres bénévoles
  • vous devez justifier d'une activité d'au moins 200 heures au cours de l’année civile sur 1 ou plusieurs associations dont au moins 100h dans une même association
  • vous devrez avoir effectué votre déclaration sur le portail du CPA entre le 1er janvier et le 30 juin de l’année suivant l’année où vous exercez ces activités.  

Une personne habilitée de votre association (ou de vos associations) doit valider votre déclaration au plus tard le 31 décembre de l'année de votre déclaration.
La procédure d’auto déclaration sur le portail du CPA sera effective courant 2018 pour que vous puissiez effectuer vos déclarations au titre de l'année 2017.

La liste des activités éligibles au CEC, fixée à l’article L. 5151-9 du Code du travail, a été complétée par la loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires, qui a été définitivement adoptée par le Parlement le 20 décembre 2016. Y est intégré le volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers mentionné aux articles L. 723-3 à L. 726-20 du Code de la sécurité intérieure et dans la loi n° 96-370 du 3 mai 1996.

En ce sens, le décret n°2017-828 du 5 mai 2017 relatif à l’accès des sapeurs-pompiers volontaires au compte d’engagement citoyen (CEC) du compte personnel d’activité a pour objet de préciser les conditions de cette intégration. Ainsi tous les sapeurs-pompiers volontaires qui auront signé un engagement de 5 ans seront déclarés à la Caisse des dépôts par leurs autorités de gestion au début de l’année civile qui suit l’année de signature de l’engagement. Leurs CEC seront alors alimentés de 20 heures forfaitaires de formation, sous réserve des règles de plafonnement de ce compte (le CEC ne peut afficher plus de 60 heures au global).

Dès que vos droits sont inscrits sur votre compte, ils sont utilisables. Votre accord express est requis.

Vos heures CEC peuvent contribuer au financement :

  • des formations éligibles au CPF : vos heures acquises au titre du CEC peuvent compléter vos heures acquises au titre du CPF ;
  • des actions de formations spécifiques aux bénévoles, aux volontaires en service civique et aux sapeurs-pompiers volontaires en utilisant uniquement vos heures CEC.