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Employeur public

Depuis le 1er janvier 2017, les agents publics peuvent utiliser leurs droits acquis au titre du Compte Personnel de formation. En tant qu'employeur, vous pouvez encore déclarer les soldes d'heures DIF de vos agents jusqu'au 15 octobre 2018.

 

Alimentation du compteur CPF

Le Compte Personnel de Formation (CPF) des agents publics, titulaires et agents contractuels, est alimenté à en prenant en compte : 

  • Les droits acquis au titre du droit individuel (DIF) jusqu'au 31 décembre 2016 ;
  • Les nouveaux droits acquis au titre du Compte Personnel de Formation (CPF) depuis le 1er janvier 2017.

Pour en savoir plus, des documents sont à votre disposition pour vous accompagner dans le déploiement de ce dispositif. 

Le guide de mise en oeuvre RH du CPF des agents publics de l'Etat Télécharger

Le guide pour le déploiement du SI du compte personnel de formation.

Fascicule  1 : la reprise des droits acquis au titre du droit individuel à la formation

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Le guide pour le déploiement du SI du compte personnel de formation.

Fascicule  2 : l’alimentation annuelle du CPF

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Le guide pour le déploiement du SI du compte personnel de formation.

Fascicule  3 : la décrémentation des droits

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RAPPEL

La première campagne de déclaration d'heures DIF s'est achevée le 30 avril. Une deuxième campagne est ouverte et se termine le 15 octobre 2018.

Sont concernés les employeurs qui n'ont pas pu transmettre les données relatives aux agents de droit public qui n'ont pas bénéficié de la pré-alimentation automatique par la Caisse des dépôts, à savoir :

  • les agents contractuels de droit public actifs au 31/12/2016
  • les agents titulaires dont la durée hebdomadaire de travail est inférieure à 28 heures
  • les agents titulaires sans régime indemnitaire (qui ne cotisent pas au RAFP)
  • les agents titulaires de statut local dans une collectivité d'outre-mer
  • les agents titulaires en position de disponibilité ou hors cadre au 31 décembre 2016

En fonction du nombre d'agents à déclarer, deux solutions :

1) Saisir manuellement le solde DIF pour chacun de vos agents sur votre espace gestionnaire CPF. Les identifiants d'accès ont été transmis par courriel en mars 2018.

Cliquer ici pour accéder à l’espace gestionnaires CPF (SL5)

OU

2) Déposer un fichier sur l'espace personnalisé Retraites et Solidarités (E.services)

Cliquer ici pour accéder à l’espace personnalisé Retraites et Solidarités (E.services)

La réussite du déploiement du CPF auprès des agents publics repose sur votre implication.

 

 
 

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