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Heures supplémentaires

Les salariés à temps partiel peuvent bénéficier de droits CPF supplémentaires.

En application d’un accord de branche, de groupe ou d'entreprise, un supplément de droits CPF peut être attribué au salarié travaillant à temps partiel. Ces droits sont pris en compte dans le calcul du plafond fixé à 150 heures.

Si votre entreprise est concernée, vous devez verser une contribution supplémentaire à votre OPCA/OPCO, conformément au financement précisé dans votre accord de branche, de groupe ou d’entreprise.

 

Comment faire ?

Pour que ces droits soient inscrits au Compte Personnel de Formation de vos salariés, vous devez transmettre à votre OPCA/OPCO la liste des salariés concernés avec pour chacun le nombre supplémentaire de droits à inscrire. Le paiement de la contribution et la déclaration doivent être effectués conjointement avant le 1er mars de l’année suivant celle de l’acquisition des droits.

Les droits CPF des salariés à temps partiel sont alimentés au prorata du temps de travail effectué.


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