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Calcul des heures CPF

Les droits CPF sont calculés automatiquement chaque année en fonction du temps de travail de l’année précédente, à partir des déclarations de données sociales effectuées par les employeurs.

 

Calcul des droits CPF selon la situation professionnelle

  • A partir de 2020 au titre des droits acquis en 2019, les comptes seront alimentés de 500 euros par an pour tous les salariés, à mi-temps ou plus.
  • Durant une phase transitoire, en 2019 au titre de l’activité en 2018, les droits CPF sont calculés sur la base de 360 euros maximum (24 heures multipliées par 15 euros) par an pour un salarié à temps plein. Ce calcul est déduit des déclarations de données sociales effectuées par les employeurs.
    • Durée du travail fixée conventionnellement : le nombre d’heures ou de jours de référence pour le calcul de l’alimentation est égal à la durée conventionnelle du travail : 24 heures par an jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 heures, puis 12 heures par an dans la limite d’un plafond total de 150 heures.
    • Durée de travail inférieure à la durée conventionnelle ou 1 607 heures : l’alimentation du compte est calculée, respectivement, au prorata du rapport entre le nombre d’heures effectuées et la durée conventionnelle ou 1 607 heures.
    • Durée du travail non fixée conventionnellement : le nombre d’heures de travail de référence pour le calcul de l’alimentation du compte est égal à 1 607 heures ou 218 jours par an pour les salariés au forfait jours.

Durant une phase transitoire, en 2019 au titre de l’activité en 2018, l’alimentation se fait au prorata du temps de travail effectué. En application d’un accord de branche, de groupe ou d'entreprise, un supplément de droits CPF peut être attribué au salarié travaillant à temps partiel.

Le calcul des droits du Compte Personnel de Formation (CPF) est déterminé à partir de la rémunération brute annuelle. Le montant de référence pour le calcul est fixé à 2 080 fois le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).

 


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