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Alimentation des comptes

Les comptes sont alimentés automatiquement chaque année sur la base de vos déclarations : 24 heures par an pour une personne salariée travaillant à temps complet.

 

Alimentation automatique

Vous n’avez pas besoin de transmettre de nouvelles déclarations pour vos salariés : les données nécessaires au CPF sont transmises avec vos déclarations sociales habituelles.

Si le contrat de votre salarié s'est achevé en cours d'année. Vous n'avez aucune démarche à effectuer, les heures CPF seront calculées sur la base de votre déclaration (DSN). Les heures CPF seront visibles par votre salarié en début d'année suivante.

La Caisse des Dépôts a été désignée comme Opérateur Teneur de Compte (OTC) et recevra à ce titre les informations nécessaires aux calculs des heures CPF via les déclarations sociales.

 

Alimentation : en cas d’absence

Seules certaines absences donnent droit à des heures CPF :

  • Les congés de maternité et de paternité (hors adoption), congés payés, congés de présence parentale, congés de solidarité familiale ;
  • Les absences suite à un accident de trajet, absences de longue durée ou grave maladie imputable au service, absences suite à une maladie professionnelle, absences suite à un accident du travail ou de service.

 


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