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Alimentation des comptes

Les comptes sont alimentés automatiquement chaque année sur la base de vos déclarations. A partir de 2020, les comptes de vos salariés seront alimentés de 500 euros par an au titre de leur activité en 2019.

 

Alimentation automatique

Vous n’avez pas besoin de transmettre de nouvelles déclarations pour vos salariés : les données nécessaires au CPF sont transmises avec vos déclarations sociales habituelles.

Si le contrat de votre salarié s'est achevé en cours d'année. Vous n'avez aucune démarche à effectuer, les droits CPF sont calculés sur la base de votre déclaration (DSN). Les droits CPF seront visibles par votre salarié au début d'année suivante.

La Caisse des Dépôts a été désignée comme Opérateur Teneur de Compte (OTC) et recevra à ce titre les informations nécessaires aux calculs des droits CPF via les déclarations sociales.

 

Alimentation : en cas d’absence

Seules certaines absences donnent droit à des heures CPF :

  • Les congés de maternité et de paternité (hors adoption), congés payés, congés de présence parentale, congés de solidarité familiale ;
  • Les absences suite à un accident de trajet, absences de longue durée ou grave maladie imputable au service, absences suite à une maladie professionnelle, absences suite à un accident du travail ou de service.

 


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