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Modalités de demande de formation

Les procédures de demande de formation de vos salariés au titre du compte personnel de formation varient en fonction de la nature de la formation et du moment où la formation se réalise (tout ou partie sur le temps de travail ou en dehors du temps de travail).

Si la formation se déroule en dehors du temps de travail : votre accord n’est requis ni sur le contenu, ni sur les dates.

Si la formation se déroule en tout ou partie sur le temps de travail : votre accord est requis sur les dates de la formation et sur son contenu, sauf dans certains cas spécifiques.

Votre salarié doit vous adresser sa demande de formation :

  • au moins 60 jours calendaires avant le début de la formation, lorsque la durée de cette dernière est inférieure à 6 mois, 
  • au moins 120 jours calendaires avant le début de la formation, lorsque la durée de cette dernière est supérieure ou égale à 6 mois.

À compter de la réception de la demande, vous disposez d’un délai de 30 jours calendaire pour notifier votre réponse. Attention : l’absence de réponse équivaut à un accord de votre part.

Dans les cas suivants, si la formation se déroule en tout ou partie sur le temps de travail, votre accord est requis uniquement sur les dates de la formation. Vous ne pouvez pas refuser le contenu :

  • Formation sur le socle de connaissances et de compétences ;
  • Accompagnement VAE ;
  • Formation au titre des heures supplémentaires en cas de non-respect des obligations de l'employeur au titre de l'entretien professionnel ;
  • Cas prévus par accord de branche, d’entreprise ou de groupe.

 


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