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Création d’entreprise : formation, accompagnement et conseil

L’accompagnement à la création et reprise d’entreprise

Depuis le 1er janvier 2017, les actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d’entreprise peuvent être financées avec les droits de votre compte personnel d’activité.

Il s'agit des actions de formations, d'accompagnement et de conseil réalisées dans le cadre d'un parcours suivi par le créateur ou le repreneur d'entreprise ayant pour objet de :

  • réaliser le projet de création ou de reprise d'entreprise : mesure adéquation personne/projet, étude et analyse du marché, analyse de la viabilité économique du projet, choix sur les éléments juridiques, fiscaux, sociaux, présentation du projet entrepreneurial à des tiers….)
  • pérenniser son activité : savoir analyser son bilan d’activité, mettre en place des tableaux de bord, savoir communiquer sur son activité, manager son équipe, être parrainé par d’autres entrepreneurs ….

 

Pour que ces actions de formation soient finançables avec les droits du CPA, les opérateurs prestataires devront remplir trois conditions :

  • être déclarés en tant qu’organisme de formation ;
  • répondre aux critères de qualité des actions de formation définis par le décret du 30 juin 2015 ;
  • être inscrits par les OPCA sur leur catalogue référençant les organismes respectant les critères de qualité des actions de formation.

 

La liste des organismes qui peuvent dispenser ces actions de formation d’accompagnement et de conseil est en cours de constitution et sera prochainement accessible sur le portail.

La prestation dispensée peut être valorisée par l’opérateur soit sous la forme d’un forfait en euros et en nombres d’heures, soit sur la base du nombre d’heures effectivement réalisées.

À noter : les actions d’accompagnement et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises ne sont pas éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF) lorsqu’elles sont entièrement réalisées ou financées par Pôle emploi, l’association pour l’emploi des cadres (APEC), les missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes ou les organismes de placement spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes handicapées.