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Autres dispositifs à la formation professionnelle

Vous êtes salarié ? En complément du Compte Personnel de Formation vous pouvez bénéficiez des dispositifs suivants : le plan de formation, le congé individuel de formation (CIF), les périodes de professionnalisation et le contrat de professionnalisation.

 

Le plan de formation

Obligation de l'employeur 

Votre employeur est dans l’obligation d’organiser la formation salarié dans les cas suivants :

  • Tout au long de l’exécution des contrats de travail : votre employeur a le devoir d’assurer l’adaptation  à votre poste de travail. Il veille également au maintien de vos capacités à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.
  • En cas de suppression d’emploi : l’obligation de reclassement des salariés concernés s’accompagne de celle visant à assurer votre adaptation au nouvel emploi, notamment par une formation adéquate et suffisante.

Les entreprises peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide à la conception et à l’élaboration d’un plan de gestion prévisionnel des emplois et des compétences. Dans ce cadre, les coûts des conseils externes supportés par l’entreprise peuvent être pris en charge par l’État.

  • À la suite de l’embauche d’un jeune en contrat d’insertion en alternance. L’organisation de la formation s’impose à votre employeur qui est tenu de vous laisser suivre les actions de formation prévues.
  • Lorsqu’un accord ou la convention collective applicable à votre entreprise prévoit des périodes de formation obligatoires (après une mutation, un congé de longue durée…).
  • Si votre contrat de travail contient l’engagement de votre employeur de vous former.

 

Plan de formation : deux types d'actions

  • Actions visant à assurer votre adaptation au poste de travail ou liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise ;
  • Actions ayant pour objet le développement de vos compétences.

 

Le congé individuel de formation (CIF)

Le CIF vous permet de suivre à votre initiative et à titre individuel, au cours de votre vie professionnelle des actions de formation, pour vous qualifier, évoluer ou vous reconvertir indépendamment de votre participation aux stages compris dans le plan de formation de votre entreprise.

La formation peut se dérouler à temps complet ou à temps partiel et de manière continue ou discontinue.

 

CIF : les objectifs

La formation suivie dans le cadre du CIF doit vous permettre :

  • D’accéder à un niveau de qualification supérieure ;
  • De changer de profession ou de secteur d’activité ;
  • D'enrichir vos connaissances dans le domaine culturel et social, ou vous préparer à l’exercice de responsabilités associatives bénévoles ;
  • De vous préparer à un examen pour l’obtention d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

La formation demandée n’a pas besoin d’être en rapport avec votre activité.

 

Les périodes de professionnalisation

Le dispositif

La période de professionnalisation vise à favoriser l’évolution professionnelle et le maintien dans l’emploi au travers d’un parcours de formation individualisé alternant enseignements théoriques et activité professionnelle.

Cette formation peut se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail. Elle peut intervenir pour abonder le Compte Personnel de Formation.

Pendant cette période, le salarié est rémunéré normalement ou perçoit une allocation de formation égale à 50 % de son salaire si les actions de formation professionnelle se déroulent hors temps de travail.

 

Qui peut bénéficier de périodes de professionnalisation ?

Vous pouvez accéder aux périodes de professionnalisation, si vous êtes :

  • Salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) ;
  • Salarié en contrat unique d’insertion (CUI) ;
  • Salarié  en contrat à durée déterminée relevant d’une structure d’insertion par l’activité économique (entreprises d’insertion, associations intermédiaires, etc.) ;
  • Salarié (sportifs et entraîneurs professionnels) en contrat de travail à durée déterminée conclu en application de l’article L. 222-2-3 du code du sport. Cette disposition est issue de la loi du 27 novembre 2015, en vigueur depuis le 29 novembre 2015.

 

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre vous et votre employeur.

Il permet l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle.

L’objectif étant l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes.


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